Démarches pour l'assurance maladie

Si vous avez obtenu votre lettre d’introduction (LI) et que vous comptez obtenir votre permis Jeune Professionnel (JP) vous vous posez certainement la question de l’assurance maladie et des droits reportés par la CPAMla galère hein ?! On va essayer d'éclaircir tout ça…

 

Ce qu'il y a d'écrit

Les services de l’immigration canadienne sont clairs, si vous n’avez pas de justificatif d’assurance santé et rapatriement, valable sur 2 ans, à l’entrée du territoire, c’est retour en France direct par le premier vol….pas glop donc !

L’excellent site des PVTistes.net propose un lien pour une assurance privée type GlobePVT par le biais de Allianz Worldwide Care (A.C.S.) avec en prime une réduction de 10%. On a cherché de notre côté, vous ne trouverez pas mieux aussi bien en prestation qu’en tarif. Il faut compter 713€ par personne pour les 2 ans. Oui je vous entend râler…c’est cher ok, mais divisé par 24 mois c’est très, très abordable...

Attention tout de même car si vous partez en famille il faut assurer l’ensemble des membres de la famille. Voilà maintenant imaginez pour nous qui partons à 4….oui une vraie fortune.

 

Ce qu'on nous a dit auprès de la RAMQ

***mise à jour du 19/08/2017

C’est en s’inscrivant à la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ), l'équivalent de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM française) que l’on nous a expliqué qu’en tant que travailleur québécois, nous avons le droit à l’assurance santé du Québec, et cela gratuitement ! ....oui oui complètement gratuit...

Tant pour le permis jeune professionnel que pour le permis ouvert. Attention, le permis ouvert n'a le droit que s'il est rattaché à un permis fermé, comme un JP, valable donc pour un couple.

Pour les PVTistes, je suis bien désolé pour vous. Votre statut est l'exception à la règle. Que vous soyer travailleur ou non, vous ne pouvez pas souscrire à la RAMQ. J'imagine que le Canada vous considère comme étudiants français....

 

Pas besoin d'une assurance privée comme GlobePVT pour les permis Jeune Professionnel !!


 

Idem pour le rapatriement. S'il vous arrivait vraiment un gros pépins, vous serez soigné sur place comme n'importe quel travailleur Québécois qui apporte sa pierre à l'édifice....donc pas besoin de revenir en France...de toute façon vous serez radié de la CPAM

 

Mais il y a quand même un problème, c’est que la RAMQ impose un délais de carence de 3 mois, preuve que vous restez bien au Québec et que vous ne venez pas juste vous faire soigner. En d’autres termes, vous êtes assuré après 3 mois suivant votre inscription.….oui c’est compliqué je vous l’accorde…

 

Le formulaire SE 401-Q-207

Heureusement pour nous, il y a des accords entre les régies française et québécoise permettant la continuité de vos droits CPAM au travers de la RAMQ. En gros vous n’aurez pas les 3 mois et serez assuré dès votre inscription. Pour cela, il faudra remplir le formulaire d'attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie maternité qu'on appelle le SE 401-Q-207.

 

Pour obtenir le formulaire SE 401-Q-207 vous devez prendre rendez-vous au Service des Relations Internationales de la CPAM. Pour Paris, il est situé au 173 rue de Bercy 75012, métro Gare de Lyon (sortie 12). En province, j'imagine qu'il doit y avoir des bureaux équivalents.

 

Mais attention vous devez déjà avoir votre Numéro Assurance Sociale (NAS) du Canada et le numéro d'assurance maladie du Québec (RAMQ). Il faudra alors soit faire l'aller-retour France/Canada, soit demander à un membre de votre famille d'effectuer ces démarches auprès de la CPAM. A noter qu'il faudra leur laisser votre carte vitale originale.... Si cette démarche vous refroidie, vous pouvez toujours souscrire à une assurance de 3 mois pendant la période de carence...

 

Et pour la douane alors

***mise à jour du 19/08/2017

Théoriquement, vous n'avez pas à présenter de justificatif d'assurance à votre entrée en douane pour les permis Jeune Professionnel. D'ailleurs à nous, on nous a rien demander. Mais comme c'est très mal fait, ça peut quand même arriver. Arrangez vous donc pour avoir un justificatif à votre arrivée. De notre côté nous avons souscrit à l’assurance GlobePVT

 

La Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) nous a dit qu'il était mieux de souscrire à une assurance privée pour 3 mois, comprenant le rapatriement, afin de compenser la période de carence imposée... un GlobePVT pour 3 mois par exemple

 


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Commentaires: 19
  • #1

    Hind (dimanche, 09 juillet 2017 20:26)

    Salut Mélie et Joan, tout d'abord bravo pour votre parcours et votre blog qui est vraiment TOP ! Je vous écrit sur cet article car j'aimerais avoir une information, je suis travailleuse sociale francaise avec un PVT de deux ans, je suis arrivée a Montréal le 2 juillet et j'ai commencé a travailler le 3 juillet, je viens tout juste de signer un contrat en temps plein jusqu'en Septembre 2018.
    Ma question concerne la RAMQ, je lis partout que les PVT n'y ont pas droit, est-ce que dans ma situation aussi ? Car je vais notamment souscrire a l'assurance de la structure après 3 mois de travail et ma responsable me dit que je vais aussi cotiser pour la retraite.

    Je compte aller directement me renseigner dans les bureaux mais avec le travail pas vraiment le temps pour l'instant. Si toute fois vous en savez un peu plus ? Merci beaucoup !

    Hind

  • #2

    @OnnOubliePasDouDou (mardi, 11 juillet 2017 03:42)

    Salut Hind,
    Tout d'abord toutes nos félicitations pour ton PVT. En plus tu as la job direct ! vraiment bravo ! Alors pour te répondre, je te le confirme. Tu es "travailleurs temporaires ou saisonniers" donc tu peux souscrire à la RAMQ. Finalement ça a du sens. Tu travailles au Québec, tu participes au fonctionnement de la société donc il est normale que tu sois admissibles au régime d'assurance maladie. Méfie toi par contre, tu dois déjà le savoir mais tu as un délais de carence de 3 mois. Sauf, si tu présente le formulaire SE 401-Q-207 à ton inscription à la RAMQ.
    En espérant t'avoir aidé. N'hésite pas à nous revenir. ça nous fait toujours plaisir d'aider des compatriotes ;)
    Bien à toi, Joan&Mélie

  • #3

    Hind (lundi, 07 août 2017 03:28)

    Allo Joan Et Mélie ! Merci beaucoup pour votre réponse, et Bien malgré le PVT et le job je suis déçue car de tout ce que je lis et suite à un appel que j'ai fais au RAMQ je n'y es pas droit car j'ai un PVT et non un permis de travail fermé .. et cela même si j'ai un contrat d'un an .. � !

  • #4

    @OnnOubliePasDouDou (jeudi, 10 août 2017 03:46)

    Allo Hind, nous désolé de l'apprendre. C'est dont bizarre que tu ne puisses pas y bénéficier. Les règles d'admissibilités qui s'appliquent aux PVT changent régulièrement...et ça peut-être mélangeant même pour les agents de la RAMQ. N'hésite pas à demander un rdv chez eux pour en avoir le cœur net. Car d'après ce que nous lisons sur leur site (en référence ci-après) tu travailles plus de 6 mois et tu n'es pas étudiantes. Demande peut-être aussi une lettre le justifiant à ton employeur. En espérant que tes démarchent aboutissent. Best,

    http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/immigrants-travailleurs-etudiants-etrangers/assurance-maladie/Pages/admissiblite.aspx

  • #5

    Marie et Benjamin (dimanche, 25 mars 2018 09:46)

    Bonjour Mélie et Joan,
    Merci pour toutes les infos utiles de votre blog.
    Mon conjoint a reçu sa lettre d'approbation pour son permis de travail JP dans le cadre de l'EIC.
    Nous arrivons le 16 juin et ils ne nous restent que cette histoire d'assurance pour passer l'immigration sans stress.
    Comme cela est très bien expliqué dans votre article, on nous a dit qu'il nous faut une assurance privée de 2 ans (pour passer l'immigration) mais qu'après 3 mois, nous serons pris en charge par la RAQM.
    Ma question : est-il possible de prendre une assurance privée pour 2 ans (par exemple chez GlobePVT et de la résilier au bout de 3 mois) ?

  • #6

    @OnnOubliePasDouDou (dimanche, 25 mars 2018 16:53)

    Bonjour Marie et Benjamin,
    On est tellement content pouvoir aider des personnes qui font le grand saut comme vous ;) Toutes nos félicitations pour la lettre de ton conjoint. C'est le début d'une grande aventure !
    Les conditions générales de GlobePVT sont claires, il est impossible de résilier l'assurance sauf si tu peux prouver que tu rentres en France... Crois-moi on a essayé nous aussi...
    Mais !! Petite astuce, après souscription à l'assurance GlobePVT, vous avez un délai de 14 jours ouvrés pour changer d'avis en cas d'achat par internet ou par téléphone : c'est le droit de rétractation ou droit de renonciation fixé par les articles L112-2-1 et L112-9 du Code des Assurances. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé sur un délais de 30 jours.
    Petit bémol, comme tu l'as justement abordé, vous aurez le droit à la RAMQ qu'après 3 mois....sauf si vous remplissez le formulaire SE 401-Q-207 et alors vous aurez la continuité de droit direct !! En résumé, dès que vous arrivez RAMQ pour renonciation de GlobePVT, et voilà ;)
    On reste à ta disposition pour de plus amples informations. Tenez-nous au courant !

    *Likez, partagez !!

  • #7

    Marie et Benjamin (mardi, 27 mars 2018 04:57)

    Merci beaucoup pour votre réactivité et pour l'astuce très utile sur le droit de rétractation! Ça va nous économiser pas mal d'euros et vu le coût du déménagement, ça serait bienvenu.

    Merci aussi pour toutes les infos sur votre blog. Comme nous avons à peu près le même profil (visa JP + conjoint + 2 petits), vos articles sont une mine d'or pour nous ! Ça fait plaisir de lire que vous vous êtes aussi bien installés et intégrés à Montréal. On croise les doigts pour que ça se passe aussi bien pour nous :)

  • #8

    Anaïs R (mercredi, 16 mai 2018 19:03)

    Bonjour !
    Je vais partir travailler avec le permis JP de septembre à décembre.
    Dois-je donc demander le formulaire SE-401-Q-207 ?
    Merci,

  • #9

    @OnnOubliePasDouDou (samedi, 07 juillet 2018 22:37)

    Bonjour Anaïs,.......oh désolé on a tardé à te répondre :S
    Savoir si tu dois utiliser le formulaire SE-401-Q-207 c'est comme tu veux ! Soit tu ne l'utilises pas et alors tu auras le droit à la RAMQ que 3 mois après ton inscription (période de carence) mais tu seras encore rattaché à la CPAM française, soit tu le remplis et à l'inverse tu perds tes droits français au profit des droits Québécois.
    Si tu devais rentrer en France en décembre, peut-être vaut-il mieux ne rien déclarer à la CPAM...
    En espérant avoir répondu à ta question.

    J.

  • #10

    Marine et Jean (vendredi, 03 août 2018 10:25)

    Bonjour Mélie et Joan,

    Merci pour votre blog fournis en informations.
    J'ai eu tellement de réponse en parcourant vos aventures :).

    Je viens toutefois avec une demande concernant ma conjointe.
    Je suis moi-même titulaire de la lettre d'introduction issue du bassin EIC et recevrais mon permis Jeune Pro en arrivant à la douane. Si on me le demande, je devrais présenter une assurance couvrant la durée du séjour. OK pour cette partie là.

    Par rapport a ma conjointe, elle obtiendra son permis de travail ouvert (rattaché à mon JP) en arrivant aussi à la douane.
    Ma question est: Doit-elle présenter une attestation d'assurance couvrant la durée du séjour?

    Merci par avance pour la réponse :).

    Bonne continuation

  • #11

    Anaïs R (dimanche, 05 août 2018 15:50)

    Bonjour @OnnOubliePasDouDou,
    Pas grave. Du coup entre temps et bien la CPAM m'a envoyé le SE-401-Q-207.
    J'irais donc à la RAMQ dès mon arrivée. Mais ma question est: dois-je prendre une assurance privée type Globe PVT du coup...? Sachant que j'ai une maladie et que, même si j'aurais un stock de médicaments, on n'est pas à l'abri d'une urgence...
    Merci =)

  • #12

    @OnnOubliePasDouDou (mardi, 07 août 2018 03:08)

    Bonjour Marine et Jean,
    C'est gentil pour le compliment. On adore inspirer ceux qui tentent l'aventure ;)
    Pour te répondre, effectivement, bien que le permis de ta conjointe soit rattaché au tient, il n'en reste pas moins que chaque permis est individuel et donc soumis aux mêmes conditions. Dans ce cas présent, ta conjointe doit aussi présenter une attestation type GlobePVT qui la couvre sur toute la durée du permis....et payer cette maudite assurance !
    @+

  • #13

    @OnnOubliePasDouDou (mardi, 07 août 2018 03:17)

    Bonjour Anaïs R,
    Et non malheureusement tu es obligé de présenter une assurance type GlobePVT car le secret c'est le rapatriement ! Si jamais il t'arrive un gros pépin du genre mortel, le canada ne veux pas s'embêter avec ton corps (...désolé c'est un peu morbide) Ils demandent donc à ce que chaque détenteur d'un permis EIC aient un assurance comprenant le rapatriement de ta dépouille au cas ou.
    Petite astuce, après souscription à l'assurance GlobePVT, tu as un délai de 14 jours ouvrés pour changer d'avis en cas d'achat par internet ou par téléphone : c'est le droit de rétractation ou droit de renonciation fixé par les articles L112-2-1 et L112-9 du Code des Assurances. Si tu exerces ce droit, le vendeur doit te rembourser le bien ou la prestation de service commandé sur un délais de 30 jours... Donc tu souscris, tu passes la douane, puis tu résilies ;)
    @+

  • #14

    Carole (mardi, 28 août 2018 23:55)

    Bonjour
    Mon mari va avoir un visa jeune pro de 2 ans et donc avec le formulaire SE-401-Q-207nous aurons le droit à la RAM-Q sans délai de carence.
    On voit partout qu'il faut souscrire à l'assurance de Globe PVT , qui comprend assurance maladie hospitalisation et rapatriement.
    Étant une famille avec 2 enfants ça revient à 700 euros x 4 donc cher!
    Quel intérêt puisque nous avons la chance de bénéficier de la RAM-Q à notre arrivée et que la souscription à cette assurance privée nous couperai les droits à la RAM-Q ?
    Nous on nous a dit juste de prendre une assurance rapatriement pour toute la famille et avoir le formulaire SE-401-Q-207 pour prouver nos droits à la RAM-Q (entente France Québec).
    Les seuls qui sont obligés de prendre l'assurance privée ce sont les PVTistes et jeune pro de moins de 6 mois.
    Alors pourquoi je vois partout sur les forums les personnes souscrire a cette assurance privée alors qu'ils ont le droit à la RAM-Q ???

  • #15

    @OnnOubliePasDouDou (mercredi, 19 septembre 2018 02:11)

    Allo Carol,
    Tout d'abord désolé pour le délai de réponse. Certaines notifications ne pop pas dans notre boite mail et il se peut qu'on en oublie parfois.... Tu as d'excellentes questions auquelles je vais tenter de repondre :

    1) l'intérêt : la principale demande du Canada c'est d'avoir le rapatriement. Le fait est que prendre juste une assurance pour le rapatriement coûte presque, sinon autant cher, que l'assurance entière (si tu as un tuyau je suis preneur ;)

    2) Seulement la RAMQ : bien important de differencier au Canada assurance santé et assurance médicament. Car oui tu auras l'assurance santé avec la RAMQ, mais tant que tu ne seras pas résident permanent, tu n'auras pas le droit à l'assurance médicament de la RAMQ. Je te conseille vivement d'en avoir une. Comme exemple, une médication type antibiotique pour 2 semaines peut vite te coûter entre 150 et 200$

    3) Pourquoi sur les forums : parce qu'il y a comme un flou. Tu pourras très bien tomber sur un douanier qui n'a pas envie ce jour là et qui va te refuser le permis parce que tu n'auras pas ton assurance. Es-tu capable de lui prouver officiellement qu'il a tord ? personne ne l'est vraiment. Donc dans le doute....

    Tu verras rendu ici que tu seras obligé de prendre une assurance privée anyway avec tes petits loups, car les médicaments, ça revient vie cher !

    A ta disposition pour de plus amples informations.

  • #16

    Pauline (samedi, 29 septembre 2018 22:38)

    Bonjour,
    et bravo pour ce blog et toute l'aide que vous representez dans ce chemin périlleux jusqu'à l'arrivée au Canada haha

    Ce post et ces échanges m'ont bien aidés, mais je me permets ce commentaire pour reformuler ce que j'ai compris, et être sûre que je l'ai bien compris haha !

    Mon conjoint est en attente de recevoir son permis JP, et moi celui de permis ouvert de conjointe de fait -
    1) mon conjoint est obligé de souscrire à une assurance de la durée de son visa pour passer la douane, je sais que je peux également mais suis-je obligée ?

    2) pour bénéficier de la RAMQ, nous devons nous présenter une fois au Quebec avec le formulaire SE-401-Q-207 - il faut que mon nom figure sur l'attestation de mon conjoint pour que je puisse bénéficier de la RAMQ, est-ce bien cela ?

    3) pour passer la douane, nous serions obligés de souscrire à une assurance de deux ans alors que nous pourrions bénéficier de la RAMQ au bout de trois mois ; quels avantages à avoir les deux - est-ce que l'assurance est plus "complète" que la RAMQ ? et si nous utilisions l'astuce que vous nous partager, de résilier l'assurance dès notre passage à la RAMQ, ne risquons-nous rien des avis des services immigration ?


    (enfin et un petit peu hors sujet je m'en excuse : mon conjoint va probablement recevoir son permis avant moi et la date du départ approche - si je n'ai pas reçu le mien, je pense partir avec lui en tant que touriste et attendre de recevoir mon permis là_bas puis faire le tour du poteau - est-ce une démarche que vous recommendez, ou non, et pourquoi ?)

    Merci beaucoup pour toute votre aide,
    bonne soirée,

    Pauline

  • #17

    Hubert (mercredi, 03 octobre 2018 23:16)

    Bonjour Melie et Joan. Merci pour votre blog et le temps que vous y consacrez. J ai obtenu un permis de travail fermé (emploi non qualifié). Savez vous si ma femme et ma fille ont le droit toutes deux comme visiteurs à être affiliés à moi auprès de la ramq ? Je lis des choses contradictoires ! Merci

  • #18

    @OnnOubliePasDouDou (mardi, 09 octobre 2018 02:53)

    Bonjour Pauline,
    On sent dans ton commentaire l'excitation du depart et ca nous rappelle tellement de souvenir d'attente et d'angoisse...mais on y pense en rigolant aujourd'hui ;)
    Alors je vais essayer de te repondre le plus precisement possible.
    - 1) je sais que je peux également mais suis-je obligée ? > Il est obligatoire d'avoir une assurance rapatriement pour le titulaire du JP et tous les membres qui l'accompagne. Et cela au risque de se faire refuser l'entrée au territoire si tu n'en as pas. Oui certain titulaire de JP ont eu de la chance et sont passés sans. Es-tu prêt a tenter sans ? ;) En plus avec cette assurance, en general tu seras assurée pour tes médicaments aussi.
    - 2) il faut que mon nom figure sur l'attestation de mon conjoint ? > Oui et en plus tu vas devoir rendre ta carte Vital avec ;) je sais ça surprend. Et comment on se sent nu sans son assurance !! ;) raison de plus pour souscrire a une assurance privée.
    - 3) quels avantages à avoir les deux ? > bien important de differencier au Canada assurance santé et assurance médicament. Car oui tu auras l'assurance santé avec la RAMQ, mais tant que tu ne seras pas résident permanent, tu n'auras pas le droit à l'assurance médicament de la RAMQ. Je te conseille vivement d'en avoir une. Comme exemple, une médication type antibiotique pour 2 semaines peut vite te coûter entre 150 et 200$.

    Pour tes autres questions :
    - si je n'ai pas reçu le mien ? > Faites vous vos demarches par la poste ? car selon notre cas, le permis conjoint est émis en même temps que le permis JP a la douane lors de votre arrivée sur le territoire avec la LI. Je ne pense pas que tu puisses l'emettre indépendamment...
    - Pour le tour du poteau c'est que les agents frontaliers sont tellement blasés de faire des dizaines et des dizaines de permis pour les migrants, comprenant l'ensemble de nos compatriotes, que lorsque tu te présentes au poste frontalier, ils vont te le faire savoir, quitte même a te renvoyer chez toi. C'est une démarche de plusieurs heures qui peut aboutir a rien si par malheur l'agent trouve que ton dossier n'est pas complet... On en parle sur l'article "prolongation de permis".

    En espérant avoir repondu a tes attentes. @+

  • #19

    @OnnOubliePasDouDou (mardi, 09 octobre 2018 03:11)

    Bonjour Hubert,
    On est toujours super content d'aider et d'inspirer nos lecteurs. C'est grace a vous qu'on fait ça !!
    Tu me poses un peu une colle là :( ça doit dépendre de la nature de ton permis. Par exemple pour moi, j'ai un permis fermé type JP et mes enfants permis visiteur me sont rattachés à la RAMQ. J'aurais un permis d'étude, ils n'y aurais pas le droit... En gros, je pense que si toi tu y as le droit, les membre de ta famille rattachés ont le droit aussi... @+ J.